Intervention du Groupe « Union Deux-Sèvres »

à l’occasion de la présentation du compte administratif pour l’année 2010

et

du vote du budget supplémentaire pour 2011

Monsieur Le Président,

« Le budget est un outil de prévision qui a pour fonction de permettre la réalisation d’une politique » déclariez-vous à l’occasion de la séance des orientations budgétaires 2010.

Trois ans après votre prise de fonction, l’analyse du compte administratif 2010 est une occasion de faire le bilan et de voir si les budgets mis en place en 2008, 2009 et 2010 ont permis de réaliser vos annonces politiques.

Il convient au préalable de rappeler le contexte dans lequel vous avez eu à prendre vos décisions budgétaires au cours de cette période. En effet, les modifications et suppressions de programmes (que nous avions dénoncés en son temps) ont été nombreuses. Vous avez, il est vrai, souhaité vous donner des moyens :

• en recentrant nos interventions sur nos compétences obligatoires (social, routes, éducation, transports, tourisme).

• en supprimant un certain nombre de programmes : la construction et/ou l’agrandissement des gendarmeries, la construction et/ou l’agrandissement de gymnases utilisés par les collèges, la construction de logements sociaux et de logements adaptés aux personnes âgées, les investissements dans les maisons de retraites, les emplois saisonniers dans les EHPAD, l’enfouissement des réseaux, les hébergements touristiques, l’aide au patrimoine public non protégé, les maisons médicales, les aides à la coopération internationale, les parcs économiques

• en modifiant à la baisse plusieurs autres programmes : baisse des subventions aux associations sportives ou culturelles, baisse de Proxima pour les Pays de 11,37% (diminution de 16,6 M€ à 14,7M€), baisse de Proxima pour les communautés de communes de 8,15% (diminution de 7,8M€ à 7,1M€), baisse des aides à l’investissement pour les collèges privés et les Maisons Familiales, baisse du soutien à l’enseignement supérieur, baisse de l’aide aux monuments historiques (Edifices inscrits et classés), baisse de la participation pour les travaux de déviation des communes (diminution du taux de 50 à 35%),

• En augmentant les impôts de près de 20% : 6% en 2008, 9% en 2009, 2,80% en 2010. Avec l’augmentation des bases, l’augmentation des impôts pour le contribuable atteint plus de 25%.

Compte tenu des marges de manœuvres ainsi récupérées, nous aurions pu penser que l’évolution des comptes administratifs entre les années 2010 et 2008 permettrait de vérifier vos déclarations de 2008. Il n’en est rien si l’on compare le budget réalisé en 2010 par rapport à celui de 2008.

Vous allez nous dire que ce constat est consécutif au désengagement de l’Etat. Qu’en est-il donc de l’évolution des recettes entre 2008 et 2010. Si la fiscalité directe, consécutive de l’augmentation des impôts, a progressé de 19,78%, les concours de l’Etat, quant à eux, ont évolué de + 6,43%. Le désengagement de l’Etat n’est donc pas de l’importance que vous évoquez à maintes reprises.

Concernant le compte administratif 2010, les dépenses totales de fonctionnement ont été maîtrisées +0.73%, les recettes totales de fonctionnement sont en augmentation de 5.01 %, les dépenses totales d’investissement ont diminué de 32.05 %, les recettes totales d’investissement sont en baisse de 35.98%.

Vous vous réjouissez, à juste titre, de l’excédent de clôture qui dégage une marge de manœuvre de 11 Millions d’euros. Par contre, vous oubliez de mentionner une sous–réalisation des investissements de plus 15 Millions d’euros.

Plusieurs réflexions par rapport aux priorités annoncées lors de la présentation du budget 2010, lesquelles devraient se retrouver dans les réalisations 2010 par rapport à 2009. Nous avons constaté toutefois plusieurs contradictions :

Vous avez souhaité « favoriser la prise en charge des personnes handicapées vieillissantes, améliorer la prise en charge des personnes atteintes de maladies types aizheimer, réfléchir à l’évolution des EHPAD », or le réalisé 2010 est en diminution de 1,23% par rapport à 2009.

 Vous avez déclaré que « 2010 serait l’année de réalisation des travaux rue Alsace Lorraine pour accueillir la MDPH »: qu’en est-il exactement ?

Vous avez rappelé « que la compétence éducation-collège était à vos yeux d’une très grande importance », pourquoi alors une baisse de 1,65% par rapport à l’année 2009.

Vous avez affirmé « qu’en matière de développement culturel et des sports, nous maintiendrons nos financements à la hauteur du réalisé de 2009 ». Il n’en est rien puisque le réalisé 2010 est en baisse de 15.39% par rapport à 2009 pour la culture et 21.01 % pour les sports.

Vous avez conclu « que le programme sur le haut débit touchait maintenant à sa fin ». Il faut toutefois préciser qu’une somme de 2.163.000 euros a été inscrite au budget primitif 2011, sans tenir compte des reports inscrits pour une somme de 1.045.000 euros. Il faut en effet constater qu’un certain nombre de foyers ne peuvent toujours pas être raccordés.

Il est vrai que plusieurs lignes de fonctionnement ont été bien maitrisées (0.85 % pour les ressources humaines et -3.60% pour l’administration générale par rapport au réalisé 2009). Le budget poursuit donc une maîtrise des dépenses de gestion. Il faut toutefois constater une sous réalisation de près de 3 millions d’euros.

Concernant les droits de mutations, nous constatons une réalisation de 21,985 Millions d’euros pour une prévision de 19 Millions d’euros, soit près de 3 Millions d’euros de recettes supplémentaires.

Or ces deux lignes n’ont pas été réajustées lors des décisions modificatives. Nous aurions pu alors renforcer les investissements.

Notre dernière réflexion portera sur les investissements. Lors de la présentation du budget 2010, nous avions regretté la baisse non négligeable des investissements (-36,97%). Nous pouvions donc penser que tout serait mis en place pour les réaliser. Or, que constate-t-on dans le compte administratif, une sous réalisation en investissement de 15.883.103 d’euros: (1.071. 444 pour l’eau, 2.328.671 pour l’environnement, 4.471.022 pour les routes, 1.844.471 pour les bâtiments).